Constatation de malfaçons par huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Si vous, votre société, vos voisins, ou encore votre Syndic de copropriété avez fait réaliser des travaux, puis constatez des non-façons ou malfaçons dans les ouvrages, vous avez intérêt à faire appel à un huissier de justice qui rédigera un constat de malfaçon. Vous pourrez transmettre ce constat...

Constat de diffamation par une étude d’huissiers (commissaires) de justice à Gennevilliers

Les équipes de ACTIONS DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous proposent leurs compétences pour le constat de diffamation à Paris: Qu’est-ce que la diffamation ? La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la considération d’une p...

Constat informatique par huissier de justice (Commissaires de Justice) : preuve en cas de dysfonctionnement

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers de justice (Commissaires de Justice) située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat informatique pour avoir une preuve en cas de dysfonctionnement pouvant intervenir à Neuilly sur Seine.Le constat informatique par notre étude d’huiss...

Constat d'affichage du permis de construire par huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Le permis de construire est autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie pour la construction d'un bâtiment ou une modification d'ampleur d'un existant. Il est délivré par les autorités locales après examen du dossier de demande et de l'avis des services concernés. Le permis de construire est o...

Faire constater des SMS par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Le constat d'huissier SMS ou de messages vocaux est une garantie d'intégrité et de véracité de la retranscription d'un message. Ce service permet aux huissiers de constater l'intégrité d'un message et d'en attester la véracité. Ce service est particulièrement utile dans le cadre de la constata...

Le constat d'Huissier pour concurrence déloyale sur internet

En France, la concurrence déloyale est régie par les articles 1382 et suivants du Code civil. Elle est définie comme « toute action ou omission portant atteinte aux intérêts légitimes d'un concurrent, dans le but de lui nuire et de lui faire perdre des clients ou des marchés ». La concurrence délo...

Constat d’Huissier (commissaire) de justice avant travaux dans un appartement ou une maison près de Gennevilliers

Il est primordial de faire appel à un huissier (commissaire) de justice avant de débuter des travaux, pour qu'il puisse figer la situation avant travaux dans un procès-verbal de constat.L'état des avoisinants sera ainsi consigné, afin notamment de prémunir les professionnels du chantier de voisins...

Constat sur réseaux sociaux par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

Dans le domaine du web, il est difficile d'établir la véracité des éléments présentés sur Internet, notamment en ce qui concerne les photos et les vidéos. De plus, il est souvent difficile de déterminer l'auteur d'un document ou d'une photographie, ce qui peut compliquer la situation.Le constat d'...

Constat drone pour un projet de construction ou de rénovation par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice - à GENNEVILLIERS

SCP Pybourdin, huissier de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat drone pour un projet de construction ou de rénovation dans les Hauts-de-Seine :Les drones sont des appareils très légers qui permettent de photographier et de filmer depuis les airs sans avoir à déplo...

Constat de grève : faites appel à un huissier(commissaire)de justice à Gennevilliers

l’Huissier de Justice préserve les droits de l’employeur, dans le cadre d’un conflit du travail en constatant ce qui s’inscrit hors le droit de grève constitutionnel du salarié (dégradations de l’outil de travail, entrave à la liberté de travail des non-grévistes, libre circulation des personnes e...

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