Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Saint Denis

Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Saint Denis

Assemblé generale

Constat d’assemblée générale en entreprise par un huissier (commissaire) de justice

Les équipes de ACTIONS DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent le constat d’assemblée généra...
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Besoin d'un constat d'huissier pour établir un rapport sur un droit de servitude ou de passage non respecté  à Gennevilliers ?

Besoin d'un constat d'huissier pour établir un rapport sur un droit de servitude ou de passage non respecté à Gennevilliers ?

Le respect des droits de servitude et de passage est essentiel pour garantir la bonne circulation des biens et des...
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Tablette

Le constat Internet réalisé par un huissier (Commissaire de Justice) à Gennevilliers

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (Commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son e...
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Symbole de justice

Exécution des décisions de justice

Principe L’exécution d’un jugement est l’application effective et définitive de la décision du tribunal : par exemple...
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Logo drone

Constat drone pour un projet de construction ou de rénovation par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice - à GENNEVILLIERS

SCP Pybourdin, huissier de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat drone pour un pr...
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Batiment

Etat des lieux entrée sorties, par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice - à GENNEVILLIERS

Les équipes de ACTION DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent leur expertise en constat état des...
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Contactez ACTIONS DROITS & ASSOCIES pour sécuriser vos droits et vos intérêts dans cette situation : Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Saint Denis. Notre équipe d'huissiers de justice et commissaires de justice offre un service complet pour répondre à vos besoins : demander un constat huissier de justice en cas de malfaçons sur un chantier, réaliser un constat d’état des lieux, constater une nuisance sonore.

Notre expertise s'étend à des services innovants comme le constat par drone sur Saint Denis, idéal pour inspecter des toitures végétalisées ou vérifier le respect des normes environnementales d'un bâtiment. En cas de litiges locatifs, tels que les impayés de loyers, nous agissons rapidement pour procéder à l'expulsion, toujours dans le respect de la législation en vigueur. ACTIONS DROITS & ASSOCIES assure la signification d'actes juridiques sur Saint Denis. Notre domaine de compétence couvre le recours à des procédures judiciaires, telles que les assignations à comparaître et les significations de décisions de justice.

phone
Constat
06 72 93 34 28 06 33 05 51 38