Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Paris

Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Paris

Message vocal

Constat répondeur message vocal par un huissier de justice (Commissaires de Justice)

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (Commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son e...
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Stock

Constat de destruction de stocks de pièces, d’objets ou de matériels par un huissier (commissaire) de justice à Gennevilliers

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en con...
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Assemblé generale

Constat d’assemblée générale en entreprise par un huissier (commissaire) de justice

Les équipes de ACTIONS DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous présentent le constat d’assemblée généra...
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significations d'actes

Signification d’actes pour assignation en justice par un huissier de justice à Gennevillers

ACTIONS DROITS & ASSOCIES, étude d’huissiers (commissaires) de justice située à Gennevilliers, vous présente son e...
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Logo drone

Constat drone pour un projet de construction ou de rénovation par un Commissaire de Justice - Huissier de Justice - à GENNEVILLIERS

SCP Pybourdin, huissier de justice située à Gennevilliers, vous présente son expertise en constat drone pour un pr...
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Justice

Constat de diffamation par une étude d’huissiers (commissaires) de justice à Gennevilliers

Les équipes de ACTIONS DROITS & ASSOCIES située à Gennevilliers, vous proposent leurs compétences pour le constat ...
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Contactez ACTIONS DROITS & ASSOCIES pour sécuriser vos droits et vos intérêts dans cette situation : Engager un huissier pour constater les violations de la loi Climat Paris. Notre équipe d'huissiers de justice et commissaires de justice offre un service complet pour répondre à vos besoins : demander un constat huissier de justice en cas de malfaçons sur un chantier, réaliser un constat d’état des lieux, constater une nuisance sonore.

Notre expertise s'étend à des services innovants comme le constat par drone sur Paris, idéal pour inspecter des toitures végétalisées ou vérifier le respect des normes environnementales d'un bâtiment. En cas de litiges locatifs, tels que les impayés de loyers, nous agissons rapidement pour procéder à l'expulsion, toujours dans le respect de la législation en vigueur. ACTIONS DROITS & ASSOCIES assure la signification d'actes juridiques sur Paris. Notre domaine de compétence couvre le recours à des procédures judiciaires, telles que les assignations à comparaître et les significations de décisions de justice.

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Constat
06 72 93 34 28 06 33 05 51 38